III Inscription & accès
1- Modalités générales d'Inscription aux Services en ligne et de création de
son Compte Personnel
1.a Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité et son âge
comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services, conformément à
l'article 6-II de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l'économie numérique. Il s'engage notamment à ne pas créer une fausse
identité de nature à induire TELEFUN ou les tiers en erreur et à ne pas
usurper l'identité d'une autre personne morale ou physique. L'Utilisateur
s'engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données
qu'il a communiquées lors de son Inscription en ligne.
1.c Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en
erreur, TELEFUN pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou
résilier le Compte Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de
façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services.